Inspira : espace industriel responsable et multimodal

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Enquête publique

Objet de l’enquête : Aménagement de la Zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons.

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Enquête publique unique ouverte du 30 avril 2018 au 13 juin 2018.

Cliquez sur les titres pour télécharger les documents :

Arrêté d’ouverture d’enquête projet Inspira (format PDF)

Avis au public (format PDF)

Brochure explicative du projet (format PDF)

Note de synthèse (format PDF) en cours d’actualisation


Dossier soumis à l’enquête publique :

=> Sommaire du dossier d’enquête publique (version PDF)

=> Dossier d’enquête publique (version complète – format zip 906 Mo)

=> Dossier d’enquête publique (par parties – format PDF)

PIECE A : NOTICE D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

PIECE B : DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION UNIQUE

Fascicule 1 : Résumé non technique

Fascicule 2 : Projet

Fascicule 3 : Milieu physique

Fascicule 4 : Milieu naturel

– Fascicule 5 : Autres thématiques de l’étude d’impact

Fascicule 6 : Incidence Natura 2000

PIECE C :  DOSSIER D’EXECUTION DES OUVRAGES DE VOIRIE ET RESEAUX DE DESSERTE AU TITRE DE LA CONCESSION CNR

Fascicule 1 : Résumé non technique

Fascicule 2 : Projet

– Fascicule 3 : Milieu physique

Fascicule 4 : Milieu naturel

Fascicule 5 : Autres thématiques de l’étude d’impact

Fascicule 6 : Incidence Natura 2000

PIECE D : DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A LA DUP

  • Pièce D1 : Dossier de Déclaration d’Utilité Publique

o          Pièce D1-a : Informations juridiques et administratives

o          Pièce D1-b : Notice explicative

o          Pièce D1-c : Plan de situation

o          Pièce D1-d : Plan général des travaux

o          Pièce D1-e : Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants

o          Pièce D1-f : Appréciation sommaire des dépenses

o          Pièce D1-g : Etude d’impact (cf. PIECE B2) + avis de l’Autorité Environnementale (cf. PIECE G1)

o          Pièce D1-h : Bilan de la concertation (cf PIECE F)

  • Pièce D2 : Dossier de Mise En Compatibilité du PLU de la commune de SALAISE SUR SANNE

o          Pièce D2-a : Notice explicative

o          Pièce D2-b : Règlement

o          Pièce D2-c : OAP

o          Pièce D2-d : Zonage

o          Pièce D2-e : Compte rendu examen conjoint

o          Pièce D2-f : Décision de l’autorité environnementale qui dispense d’évaluation environnementale

  • Pièce D3 : Dossier de Mise En Compatibilité du PLU de la commune de SABLONS

o          Avertissement

o          Pièce D3-a : Notice explicative

o          Pièce D3-b : Règlement modifié

o          Pièce D3-c : OAP

o          Pièce D3-d : Zonage

o          Pièce D3-e : Compte rendu de la réunion d’examen conjoint

o          Pièce D3-f : Décision de l’autorité environnementale qui dispense d’évaluation environnementale

PIECE E : DOSSIER D’ENQUETE PARCELLAIRE

  • Pièce E-1 : Salaise sur Sanne

o          Pièce E1a : Etat parcellaire

o          Pièce E1b : Plan parcellaire

  • Pièce E-2 : Sablons

o          Pièce E2a : Etat parcellaire

o          Pièce E2b : Plan parcellaire

PIECE F : BILAN DE LA CONCERTATION

PIECE G : AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

PIECE H : AVIS DU CNPN

PIECE I : AJOUTS EN COURS D’ENQUETE A LA DEMANDE DE LA COMMISSION D’ENQUETE