Inspira : espace industriel responsable et multimodal

AccueilActualitésOuverte d’enquête publique unique

Ouverte d’enquête publique unique

Publié le 25/04/2018 dans la rubrique Divers

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT L’AMENAGEMENT DE LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE DE SALAISE-SABLONS.

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLU DES COMMUNES DE SABLONS ET DE SALAISE-SUR-SANNE A UNE ENQUETE PARCELLAIRE A L’AUTORISATION UNIQUE (LOI SUR L’EAU – DEFRICHEMENT- DEROGATION A LA DESTRUCTION D’ESPECES PROTEGEES) AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT A L’AUTORISATION D’EXECUTION DETRAVAUX AU CODE DE L’ENERGIE.

Partagez cette page          

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Salaise-sur-Sanne, Sablons et Chanas à l’enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 45 jours, du lundi 30 avril 2018 au mercredi 13 juin 2018 (clôture de l’enquête à 19h).

Ce projet concerne l’aménagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sabons. l’aménagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons : le projet  INSPIRA, Espace Industriel Responsable et Multimodal porte sur une superficie de 340 Ha. Il consiste en l’accueil de nouvelles activités industrielles et de services sur 160 Ha disponibles, en complément des activités en place qui occupent à ce jour 80 ha.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :

sur support papier, en mairies de Chanas, Sablons et Salaise-sur-Sanne (siège de l’enquête), aux jours et heures habituels d’ouverture de ces mairies. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commission d’enquête ;

sur internet à l’adresse suivante : http://www.espace-inspira.fr/decouvrir/communication/en-cours-enquete-publique-unique/

sur un poste informatique, en mairie de Salaise-sur-Sanne aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie.

Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis à la commission d’enquête à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-inspira@isere.gouv.fr.

Ces dernières seront jointes au registre d’enquête de la mairie de Salaise-sur-Sanne siège de l’enquête, par la commission d’enquête.

Le dossier comprend les études d’impact et leur résumé non technique ainsi que l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (autorité environnementale) sur l’étude d’impact et les décisions de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale sur les mises en compatibilité des documents d’urbanisme.

Un ou plusieurs commissaires enquêteurs recevra (ont) les observations du public à :

– le vendredi 4 mai Sablons de 14h à 17h

– le mardi 15 mai à Salaise de 16h à 19 h

– le samedi 19 mai à Sablons de 9h à 12h

– le vendredi 25 mai à Sablons de 14h à 17h

– le mercredi 30 mai à Chanas de 9h à 12h

– le lundi 4 juin à Salaise de 14h à 17h

– le vendredi 8 juin à Chanas de 9h à 12h

– le mercredi 13 juin à Salaise de 16h à 19h

Pour information les jours et heures habituels d’ouvertures des mairies sont :

  • Commune de Chanas :

– lundi, mardi, mercredi et jeudi : 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h et le vendredi : 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

  • Commune de Sablons :

– lundi, mardi mercredi jeudi et vendredi matin de  8 h à 12 h
– lundi après-midi de 14 h à 19 h
– mercredi et vendredi après-midi de 14 h à 17 h
– jeudi après-midi de 14 h 18 h

  • Commune de Salaise-sur-Sanne :

– lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30

Une réunion d’information et d’échanges aura lieu le mercredi 16 mai 2018 à compter de 19 h à l’adresse suivante : Salle du foyer communal Laurent Bouvier, rue du 11 novembre 1918 à Salaise sur Sanne. Elle sera présidée par le président de la commission d’enquête et se déroulera en présence des maîtres d’ouvrage.


Se réferer à l’avis d’enquête qui précise l’ensemble des modalités de conduite de l’enquête publique ici

Ensemble des documents du dossier d’enquête publique ici